Denis Salas


De: Denis Salas
secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-07-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046222044(source JORF)
nomination
28 Août 202228/08/2022
De: Denis Salas
secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000038851299(source JORF)
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Denis SALAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre à l'inspection générale de la justice
en application du II bis del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
inspecteur général de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2017-12-28"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035434553(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Denis SALAS
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur général adjoint des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Denis SALAS
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Denis Salas
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Denis Salas
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000602919(source JORF)
détachement
08 Juin 200408/06/2004
De: Denis Salas
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2002-01-01"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000221838(source JORF)
nomination
12 Avril 200212/04/2002
De: Salas (Denis)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-04-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000409075(source JORF)
détachement
29 Décembre 200129/12/2001
De: Denis Salas
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000774399(source JORF)
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Denis Salas
secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice
Objet:
membres du comité scientifique
Groupe « Exposition »
Groupe:
Comité scientifique
JORFTEXT000000592027(source JORF)
nomination
06 Octobre 200106/10/2001
De: Salas (Denis)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2001-04-01"
ecole
JORFTEXT000000393892(source JORF)
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Salas (Denis)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Salas (Denis)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Salas (Denis)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Salas (Denis)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 217
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Salas (Denis)
secrétaire général adjoint de l'Institut des hautes études sur la justice ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Denis Salas
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.